Mécanisme non juridictionnel de reconnaissance, documentation et arbitrage civil
L’arbitrage est un mode privé et contractuel de résolution des litiges, principalement utilisé dans les différends civils, commerciaux et internationaux. Il repose sur le consentement des parties, qui choisissent de soumettre leur litige à un ou plusieurs arbitres indépendants plutôt qu’aux juridictions étatiques.
En optant pour l’arbitrage, les parties décident volontairement d’un cadre procédural souple, spécialisé et maîtrisé, fondé sur la neutralité, la confidentialité et l’efficacité.
L’arbitrage ne peut exister qu’en présence d’un accord exprès des parties, matérialisé par une clause compromissoire insérée dans un contrat ou par un compromis d’arbitrage conclu après la naissance du litige.
La procédure arbitrale se déroule dans un cadre confidentiel. Les débats, les pièces échangées et la sentence arbitrale ne sont pas rendus publics, sauf accord contraire des parties ou obligation légale.
Les parties disposent d’une large autonomie pour déterminer :
Contrairement aux procédures judiciaires étatiques, l’arbitrage permet d’adapter le calendrier, les modalités d’audience et les règles de procédure aux contraintes réelles des parties, favorisant une résolution plus rapide des litiges.
À l’issue de la procédure, l’arbitre ou le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale. Cette décision est définitive, motivée et obligatoire pour les parties.
La sentence arbitrale a une valeur équivalente à celle d’un jugement étatique. En cas de non-exécution volontaire, elle peut faire l’objet d’une procédure d’exequatur afin d’être exécutée de manière forcée.
L’arbitrage est particulièrement adapté aux litiges transfrontaliers. Il permet aux parties de bénéficier d’un cadre neutre, indépendant des juridictions nationales, et d’une reconnaissance internationale des sentences arbitrales.
Grâce aux conventions internationales relatives à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales étrangères, l’arbitrage constitue un outil central de sécurité juridique dans les échanges internationaux.
| Élément | Principe |
|---|---|
| Nature | Mode privé de résolution des litiges |
| Fondement | Accord et consentement des parties |
| Confidentialité | Procédure non publique |
| Décision | Sentence arbitrale définitive et obligatoire |
| Champ d’application | Litiges civils, commerciaux et internationaux |
Mécanisme non juridictionnel de reconnaissance, documentation et arbitrage civil
Human First est une association indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901, engagée dans la protection des droits fondamentaux, la reconnaissance des victimes et le développement de mécanismes civils non juridictionnels, complémentaires aux juridictions étatiques.
Nous intervenons en France et à l’international dans le strict respect du droit civil, du droit associatif et des standards internationaux des droits humains.
Human First n’est ni une juridiction, ni une autorité publique, ni un organe pénal.
Nos actions s’inscrivent exclusivement dans :
Aucune contrainte, aucune sanction, aucune qualification pénale n’est exercée.
Vérité – Documentation – Reconnaissance
L’Instance LTPE est un mécanisme civil non juridictionnel destiné à :
Elle s’inscrit dans la tradition reconnue des commissions vérité, des rapports indépendants d’ONG et des mécanismes civils de prévention de l’impunité.
Human First peut conduire des examens civils préliminaires fondés exclusivement sur :
Ces travaux visent notamment :
Ces démarches ne constituent en aucun cas des enquêtes pénales ou judiciaires.
Human First propose un arbitrage civil interne et international fondé sur :
L’arbitrage permet de résoudre des litiges civils de manière indépendante, confidentielle et juridiquement encadrée, sans se substituer aux juridictions étatiques.
Aucun expert n’exerce de mission judiciaire, pénale, policière ou de renseignement.
Aucune exposition publique ou médiatique n’est réalisée sans accord exprès.
À la demande des personnes concernées, Human First peut :
Ces transmissions sont volontaires, non contraignantes et non opérationnelles.
Vérité • Documentation • Reconnaissance
Human First est une association indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901, engagée dans la défense des droits fondamentaux, la protection des victimes et la mise en œuvre de mécanismes civils non juridictionnels d’analyse, de documentation, de médiation et d’arbitrage.
L’association intervient en France et à l’international en complément des juridictions étatiques, sans jamais s’y substituer, dans le strict respect du droit civil, de l’ordre public et des standards internationaux des droits humains.
Toute personne a droit à la vérité, à la reconnaissance de son préjudice et à un accès effectif au droit, même lorsque les voies judiciaires sont inaccessibles, insuffisantes ou inadaptées.
Human First n’est ni une juridiction, ni un tribunal pénal, ni une autorité administrative.
Nos actions s’inscrivent exclusivement dans un cadre civil, non juridictionnel et non pénal, fondé sur la liberté d’association, le consentement libre et éclairé des parties, ainsi que les principes du droit civil et du droit international des droits humains.
Aucune action n’emporte pouvoir de contrainte, de sanction ou de décision exécutoire.
L’Instance LTPE est un mécanisme civil indépendant ayant pour missions :
Elle s’inscrit dans la tradition internationale des commissions vérité et des rapports indépendants d’organisations non gouvernementales.
Human First peut conduire des enquêtes civiles préliminaires strictement encadrées, fondées exclusivement sur :
Ces démarches ne constituent en aucun cas des enquêtes pénales ou judiciaires.
Human First administre des instances d’arbitrage civil volontaire, internes et internationales, permettant la résolution de litiges civils dans un cadre indépendant, confidentiel et contradictoire, conforme au droit français et international de l’arbitrage.
Lorsque cela est possible, la médiation et la conciliation sont privilégiées.
Aucune exposition publique n’est réalisée sans accord exprès.